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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence