Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

13/07/2023
Pertinence
Question n° 04328 posée par Mme Brigitte Micouleau

Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/12/2022
Pertinence
Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau

Séparatisme islamiste

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13159 posée par Mme Brigitte Micouleau

Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau

Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25230 posée par Mme Brigitte Micouleau

Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau

Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24226 posée par Mme Brigitte Micouleau

Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau

Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence