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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1036G posée par M. Pierre Médevielle
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0731G posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0617G posée par Mme Brigitte Micouleau
Annonces fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0175G posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation du lycée Joseph-Galliéni à Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence