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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transfert de la cité administrative de Toulouse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau
État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21569 posée par Mme Brigitte Micouleau
Occupations illicites de biens immobiliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21174 posée par Mme Brigitte Micouleau
Congé pour reprise d'un bien immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19365 posée par Mme Brigitte Micouleau
Congé pour reprise d'un bien immobilier
La question est caduque
Pertinence