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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0199S posée par Mme Chantal Deseyne
Réinstallation d'un tribunal de commerce à Dreux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00643 posée par Mme Chantal Deseyne
Mention « mort en déportation » sur les actes de décès
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence