Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 19322 posée par Mme Claudine Thomas

Injustices du Ségur de la santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/12/2020
Pertinence
Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas

Difficultés de mise en application du « 100 % santé »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/05/2020
Pertinence
Question n° 09139 posée par Mme Claudine Thomas

Attribution de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Pertinence
Question n° 06406 posée par Mme Claudine Thomas

Formation des ostéopathes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06407 posée par Mme Claudine Thomas

Confusion de la mention d'ostéopathe

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/08/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24980 posée par Mme Claudine Thomas

Inquiétudes des prestataires de santé à domicile

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 22249 posée par Mme Claudine Thomas

Insuffisances du décret relatif aux stocks de médicaments

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20913 posée par Mme Claudine Thomas

Décret prévoyant de régler la question de la pénurie de médication est toujours en attente de parution

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence