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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02885 posée par Mme Claudine Thomas
Vide juridique relatif à l'utilisation des herses par la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas
Difficultés de mise en application du « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0894G posée par Mme Claudine Thomas
Sécurité et coupe d'Afrique des Nations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04303 posée par Mme Claudine Thomas
Lutter contre les « rodéos urbains »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence