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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17188 posée par Mme Denise Saint-Pé
Offre de concours pour le rétablissement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1343G posée par Mme Denise Saint-Pé
Mission d'aménagement du territoire du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14350 posée par Mme Denise Saint-Pé
Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07430 posée par Mme Denise Saint-Pé
Règle de non-cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux avec certaines subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé
Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19801 posée par Mme Denise Saint-Pé
Possibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser des monnaies locales complémentaires
La question est caduque
Pertinence