Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0425G posée par Mme Michelle Gréaume

    Grève des salariés de Vertbaudet

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud

    Situation financière de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0375G posée par M. Daniel Breuiller

    Moyens alloués à l'industrie pour la transition écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0311G posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner

    Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16126 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des salariés du secteur de l'événementiel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Très forte