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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa
Population carcérale et canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10948 posée par Mme Esther Benbassa
Abandon des poursuites pour les personnes condamnées pour usage de cannabis à visée thérapeutique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0172C posée par Mme Esther Benbassa
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence