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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21027 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Lacunes du statut des salariés des organismes consulaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22184 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence