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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 25046 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Accès partiel aux professions de santé et préservation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00828 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01817 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Recours abusif aux praticiens intérimaires par les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03538 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03773 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17954 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Caractère obligatoire du chronotachygraphe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19724 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Projet d'arêté fixant les prescriptions techniques applicables aux plans d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20213 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20283 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement et dispositifs d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20690 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence