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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat
Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05451 posée par Mme Françoise Férat
Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Thierry Meignen
Coût de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Sophie Primas
Politique énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01255 posée par Mme Françoise Férat
Risque de rupture d'approvisionnement en fioul domestique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04673 posée par Mme Françoise Férat
Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17269 posée par Mme Françoise Férat
Constructions bas carbone et filière bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16874 posée par Mme Françoise Férat
Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15279 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence