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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 19412 posée par Mme Françoise Férat

   Expérimentation du contrat départemental « Plus de services au public »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   14/07/2011

   Pertinence

2. Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat

   Équilibre nutritionnel dans les cantines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 16277 posée par Mme Françoise Férat

   Gestion des sous-produits carnés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   02/12/2010

   Pertinence

4. Question n° 07386 posée par M. François Rebsamen

   Fermeture du lycée agricole de Semur-en-Auxois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 07424 posée par M. Marcel Rainaud

   Lisibilité de la répartition des crédits supplémentaires accordés à l'enseignement agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/02/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 39917 posée par Mme Françoise Férat

   Application du " contrat vendanges "

   La question est caduque

   30/05/2002

   Pertinence

2. Question n° 38394 posée par Mme Françoise Férat

   Situation de l'enseignement agricole privé

   La question est caduque

   07/02/2002

   Pertinence