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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07905 posée par Mme Guylène Pantel
Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05626 posée par Mme Guylène Pantel
Soutien à l'agropastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05587 posée par Mme Guylène Pantel
Sécheresse hivernale historique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24532 posée par Mme Guylène Pantel
Nutriscore et pélardon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00902 posée par Mme Guylène Pantel
Facture énergétique des communes rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28254 posée par Mme Guylène Pantel
Associations et augmentation des prix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel
Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18677 posée par Mme Guylène Pantel
Conditions de rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence