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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1848G posée par M. André Gattolin
Détournement d'un avion en Biélorussie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1732G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation en Birmanie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1199G posée par Mme Catherine Deroche
Médicaments innovants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1041G posée par Mme Colette Mélot
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence