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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier
Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07152 posée par Mme Marie Mercier
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03510 posée par Mme Marie Mercier
Exportation de biens culturels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence