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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05902 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03386 posée par Mme Nadia Sollogoub
Application de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations en cours pour compte de tiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0121S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22654 posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité de cumuler la rente survie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1654S posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de la formation des orthoptistes en distanciel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08320 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds supplémentaires pour les investissements conduits dans le cadre du dispositif « villages d'avenir »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence