Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 22010 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 1580S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19675 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22933 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 19233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

La question est caduque

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 02213 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La question a été retirée

30/11/2017
Pertinence
Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence