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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 1381S posée par Mme Patricia Demas
Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19239 posée par Mme Patricia Demas
Aides couplées ovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19393 posée par Mme Patricia Demas
Personnels soignants à domicile et Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1598G posée par Mme Patricia Demas
Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 20214 posée par Mme Patricia Demas
Allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19238 posée par Mme Patricia Demas
Situation des étudiants infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19240 posée par Mme Patricia Demas
Situation des « extras » dans la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20685 posée par Mme Patricia Demas
Devenir du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21329 posée par Mme Patricia Demas
Conditions d'attribution des bourses étudiantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1726S posée par Mme Patricia Demas
Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale
La question a été retirée
Pertinence