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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1976S posée par Mme Sylviane Noël
Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël
Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence