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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07957 posée par Mme Sylviane Noël
Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07958 posée par Mme Sylviane Noël
Statut et devenir des conseillers techniques sportifs du ministère des sports
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07959 posée par Mme Sylviane Noël
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08154 posée par Mme Sylviane Noël
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël
Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël
Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0817S posée par Mme Sylviane Noël
Faible niveau des retraites agricoles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11162 posée par Mme Sylviane Noël
Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
La question est caduque
Pertinence