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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05549 posée par Mme Sylvie Robert
Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0060G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Restitution de restes humains à l'Algérie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25098 posée par Mme Sylvie Robert
Extension de l'aide temporaire à l'emploi du guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16256 posée par Mme Sylvie Robert
Tarif postal préférentiel pour le livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque
Pertinence