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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0717S posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04904 posée par Mme Sylvie Robert
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03433 posée par Mme Sylvie Robert
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0868G posée par Mme Françoise Gatel
Réponse judiciaire aux violences lors des manifestations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence