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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0348S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Accès aux soins hospitaliers dans le Jura
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24936 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Conditions tarifaires de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence