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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02817 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01533 posée par Mme Mélanie Vogel
Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23657 posée par M. Alain Anziani
Fiabilité des systèmes de vote par internet
La question a été retirée
Pertinence