Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

    Complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18796 posée par M. Bernard Fournier

    Bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18979 posée par M. Bernard Fournier

    Situation des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19494 posée par M. Bernard Fournier

    Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier

    Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

    Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible