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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0087G posée par M. Yves Détraigne
Situation en Outre-Mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne
Clause de revoyure taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Yves Détraigne
Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne
Plan de construction de 90.000 logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence