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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0272S posée par M. Marc Laménie
Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence