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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier
Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0107G posée par M. François Bonhomme
Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Port de l'abaya dans les collèges et lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01024 posée par Mme Céline Brulin
Positionnement des gares nouvelles de trains à grande vitesse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1818S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Fermeture de la maternité du Pont de Chaume à Montauban
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25817 posée par M. François Bonhomme
Maintien d'une permanence de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24931 posée par M. François Bonhomme
Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24425 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Impact du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1402S posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation du procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir du service de radiologie de centre hospitalier général de Montauban
La question est caduque
Pertinence