Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07193 posée par M. François Bonhomme

    Situation de la maison d'arrêt de Montauban

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Ajustements au projet de loi portant évolution du logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04166 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03087 posée par M. François Bonhomme

    Situation de la maison d'arrêt de Montauban

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

    Services de renseignement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul

    Écotaxe et territoire breton

    La question a été retirée

    Pertinence Faible