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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07193 posée par M. François Bonhomme
Situation de la maison d'arrêt de Montauban
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04166 posée par M. François Bonhomme
Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03087 posée par M. François Bonhomme
Situation de la maison d'arrêt de Montauban
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01463 posée par M. Stéphane Mazars
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier
Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1402S posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation du procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012
La question a été retirée
Pertinence