Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier

    Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08346 posée par M. Pierre Médevielle

    Suppression progressive de contrôleurs à bord des trains de la région Occitanie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07240 posée par M. François Bonhomme

    Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0800G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

    Services de renseignement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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