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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23308 posée par M. Bernard Fournier
Regroupement de la gestion des taxes d'urbanisme dans le département de la Loire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07258 posée par M. Bernard Fournier
Suppression de la recette des finances de Montbrison (Loire)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence