Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 25030 posée par M. Louis Mercier

Projet de suppression du tribunal de grande instance de Montbrison (Loire)

Réponse du ministère : Justice

18/07/1985
Pertinence
Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux

Dépenses éligibles au FCTVA

Réponse du ministère : Budget

05/05/1994
Pertinence
Question n° 19330 posée par M. Emmanuel Hamel

Fermeture d'établissements scolaires pour causes sanitaires

Réponse du ministère : Éducation

05/12/1996
Pertinence
Question n° 03239 posée par M. Emmanuel Hamel

Procédure du " titre exprès " pour les démarches administratives

Réponse du ministère : Fonction publique

02/10/1997
Pertinence
Question n° 06829 posée par M. Bernard Fournier

Avenir des tribunaux de grande instance dans les petites et moyennes villes

Réponse du ministère : Justice

12/03/1998
Pertinence