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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1386G posée par Mme Françoise Cartron
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi
Référendum
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0486G posée par M. Patrick Kanner
Situation politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1055G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence