Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

Réponse du Première ministre

18/05/2023
Pertinence
Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier

Nouvelle organisation énergétique du territoire

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac

Dotations à destination des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0902G posée par M. Claude Raynal

Annonces du Président de la République au Congrès des maires

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

10/06/2016
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/04/2013
Pertinence