Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier

Dispositif de versement anticipé du FCTVA

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

01/05/2009
Pertinence
Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils

Taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/11/2009
Pertinence
Question n° 0732S posée par M. Hervé Maurey

Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

03/12/2009
Pertinence
Question n° 17406 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Fondation du Patrimoine et mécénat

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/02/2011
Pertinence
Question n° 18045 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Valorisation du patrimoine culturel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/04/2011
Pertinence