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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11676 posée par M. Michel Doublet
Statistiques sur les personnels enseignants et non enseignants en détachement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22666 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Suppression d'une antenne de la direction départementale de l'agriculture à Montmorillon
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35045 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Prolifération du gros gibier, notamment sur les camps militaires du département de la Vienne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05580 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché
Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27794 posée par M. Bruno Belin
Situation des urgences à l'hôpital de Montmorillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27894 posée par M. Yves Bouloux
Situation du service des urgences de l'hôpital de Montmorillon dans le département de la Vienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28015 posée par M. Bruno Belin
Cadencement ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10045 posée par M. Bruno Belin
Situation des entrepôts Easydis, filiale du groupe Casino
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. Bruno Belin
Franchises d'assurance à la suite de catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence