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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22233 posée par M. Gilbert Roger
Exercice de la compétence universelle en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11836 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Emprisonnement d'un activiste émirati, défenseur des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15504 posée par M. Jean-Paul Fournier
Protection des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence