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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0864S posée par M. Hubert Haenel
Conditions de circulation sur la RN 415
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0854S posée par M. Philippe Nachbar
Service national et emploi
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09240 posée par M. Philippe Nachbar
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09241 posée par M. Philippe Nachbar
Remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence