Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

Accueil familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

Exonération des charges sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/04/2020
Pertinence
Question n° 07824 posée par M. Claude Nougein

Loi dite de modernisation du système de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06201 posée par M. Claude Nougein

Rupture des médicaments en pharmacie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2018
Pertinence
Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein

Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

01/02/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein

Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein

Statut des gérants assimilés salariés

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 02971 posée par M. Claude Nougein

Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales

La question est caduque

01/02/2018
Pertinence
Question n° 17891 posée par M. Claude Nougein

Accessibilité et nouvelle souplesse dérogatoire

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence