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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02461 posée par M. Claude Nougein
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17890 posée par M. Claude Nougein
Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
Pertinence