Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03139 posée par M. Alain Fouché

    Fiscalité sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05533 posée par Mme Pascale Gruny

    Exonération des locaux pris via un crédit-bail immobilier dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny

    Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06045 posée par M. Alain Fouché

    Fiscalité sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01956 posée par M. Claude Malhuret

    Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19411 posée par M. Claude Malhuret

    Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

    La question est caduque

    Pertinence Faible