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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05091 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07364 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Détermination du montant de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson
Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12640 posée par M. Philippe Leroy
Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24249 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence