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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06652 posée par Mme Christine Herzog
Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog
Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08682 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07807 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24249 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence