Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

    Narcotrafic

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05791 posée par M. Olivier Paccaud

    Faible répression des auteurs de délits routiers aggravés par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud

    Réforme relative au changement de nom issu de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud

    Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

    Délits des mineurs dits « non accompagnés »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud

    Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21274 posée par M. Olivier Paccaud

    Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12955 posée par M. Olivier Paccaud

    Réforme de la carte judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte