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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0661G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gazoduc en Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Statut particulier de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Développement énergétique de la Corse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence