Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin

Protection de l'enfant face à un parent violent

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial

Lutte contre les violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2021
Pertinence
Question n° 17741 posée par Mme Catherine Dumas

Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/12/2019
Pertinence
Question n° 08345 posée par M. Yves Détraigne

Débordement des associations antispécistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence