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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07761 posée par Mme Laurence Garnier
Offre hospitalière en Pays de Redon
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin
Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03630 posée par M. Jacques Grosperrin
Devenir et perspectives pour les trains express régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Thierry Cozic
Avenir des terrains délaissés de la ligne à grande vitesse Bretagne-pays de la Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05602 posée par M. Didier Mandelli
Liaison ferroviaire entre La Roche-sur-Yon et Bressuire.
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 25878 posée par M. André Trillard
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17144 posée par M. Didier Mandelli
Ligne ferroviaire Nantes-La Rochelle-Bordeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17145 posée par M. Didier Mandelli
Autoroute 831 en Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence